Le Contrat Pédagogique de l'alternant

L'ENTREPRISE

s’engage pendant la durée du contrat à :

• Définir le parcours de formation de l’apprenant(e) au sein de l'entreprise dès transmission du carnet de liaison.
• Suivre les acquis de l’apprenant(e) au sein de l'entreprise en tenant à jour le carnet de liaison.
• S’informer des acquisitions de l’apprenant(e) lors des regroupements au CFA.
• Participer aux échanges Entreprise/CFA/Apprenant(e).

LE CFA 

s’engage pendant la durée du contrat à :

• Mettre en œuvre le parcours de formation théorique (référentiel) et préparer l'apprenant(e) au CAP visé.
• Apporter une formation complémentaire aux acquisitions en entreprise grâce à des visites de sites ou des intervenants extérieurs (venant de différents Restaurants avec des informations d’ordre très pratique).
• S’informer de l’évolution en entreprise de la formation de l’apprenant(e) lors des visites, et des appels téléphoniques.
• Participer aux échanges Entreprise/CFA/Apprenant(e).

L'APPRENANT(E)

s’engage pendant la durée du contrat à :

• Suivre le plan de formation en entreprise et au CFA : notamment par sa présence aux heures de cours dispensées obligatoires pour se présenter aux examens.
• Remplir et présenter régulièrement le carnet de liaison à ses tuteurs et au CFA 
• Effectuer des recherches et des travaux personnels demandés
• Favoriser les échanges Entreprise/CFA/Apprenant(e)

DROITS, DEVOIRS, HYGIÈNE, SANTÉ & SÉCURITÉ

DROITS 

• Aux congés payés calculé sur la base de 2.5 jours par mois d'apprentissage écoulé selon les modalités définies par le Code du Travail.
• À une couverture maladie et accident du travail par la caisse d'assurance maladie dont il relève (MSA ou CPAM selon le contrat d'apprentissage).
• Aux allocations au logement pour un apprenti qui occupe un logement indépendant de celui de ses parents.
• À l'exonération des charges sociales salariales sur son salaire.
• À l'exonération des impôts sur le revenu dans la mesure où son salaire ne dépasse pas le SMIC.
• À une allocation versée par le Conseil Régional correspondant à une aide financière au transport, à l'hébergement et à la restauration.
• À une carte d'étudiant en apprentissage permettant de bénéficier de nombreux avantages financiers.
• À la carte Jeune région délivrée par la région Occitanie permettant l'accès à la culture (livres, sport, cinéma,...).

DEVOIRS 

• Être assidu en formation et en entreprise.
• Respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du centre de formation.
• Réaliser en entreprise les tâches confiées par le maître d'apprentissage.
• Tenir à jour son livret d'apprentissage.
• Se présenter aux épreuves terminales.

HYGIÈNE, SANTÉ & SÉCURITÉ

• Il est demandé à l’apprenti de déclarer tout problème de santé rencontré et tout traitement médical permanent susceptible d’affecter le bon déroulement de sa formation. La prise en charge de ses difficultés se fera par le règlement handicap de CATALYSE.
• Tout accident survenant à l’intérieur de l’établissement de formation CATALYSE est considéré comme un accident du travail. A ce titre, il revient à l’employeur de l’apprenti(e) d’effectuer la déclaration auprès de la CPAM dans les 48 heures. Le CFA tient à la disposition de l’employeur les éléments circonstanciés liés à l’accident. Dans le cas des autres apprenants ou stagiaires de la formation professionnelle, le CFA se charge des formalités.
• Tout accident survenu en dehors des heures de formation n’est pas considéré comme accident du travail. Exemple : temps d’internat…
• CATALYSE informera sans délai l’employeur, ainsi que les responsables légaux de l’apprenti mineur. En cas d’urgence médicale, les procédures de l’établissement de formation s’appliquent. Le personnel du CFA et les apprentis sont soumis aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans CATALYSE ainsi que celles spécifiques à chaque profession. Les consignes de sécurité transmises par les formateurs et affichées dans les locaux (évacuation, interdictions…) doivent être strictement appliquées.